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Actée lors du Conseil Municipal du 13 juin 2023, une nouvelle révision du PLU est en cours.
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Caumont sur Durance a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2016.
Le PLU a fait l'objet d'une décision de modification n°1 approuvée au conseil municipal le 26 octobre 2017.
Cette modification vise à:
- Permettre en zone UD, à tout type de construction de s'implanter en limite séparative, en conservant la hauteur d'un niveau sur une distance de 4 mètres
- Intégrer dans le règlement des zones concernées, les dispositions de l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme pour les voies suivantes : A7, échangeur de Bonpas et RD 973
- Ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitat mixte comprenant une part importante de logements locatifs sociaux
Les dossiers sont consultables en ligne ou en mairie aux horaires d'ouverture.
Pièce N° 1 - Rapport de présentation
Lire la suite : Pièces constituant le dossier PLU approuvé le 26 juillet 2016
Pièce N° 1 - Notice de présentation
Pièce N° 3 - Règlement
Pièce N° 2 - Plans de zonage
2.1 plan de zonage
2.3 plan de zonage
Pièce N° 4 - Orientation d'aménagement et de programmation