Changement de dirigeants

L’association doit signaler tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, administrateurs…) 

Dans un délai de 3 mois :

- Vous devez adresser à la préfecture d’Avignon (service des associations) le formulaire cerfa « liste des personnes chargées de l’administration d’une association » ainsi que les pièces justificatives précisées dans le dit formulaire.

Modification des statuts / dissolution de l’association

Les fondateurs de l’association peuvent avoir prévu les possibilités d’évolution qui autorisent à tout moment les adhérents à en modifier les règles de fonctionnement (nom de l’association, objet, siège social, adresse…). Les statuts décrivent généralement les procédures permettant les modifications de statut et de dissolution.

Dans un délai de 3 mois :

- Vous devez adresser à la préfecture d’Avignon (service des associations) le formulaire cerfa « modification d’une association ou dissolution » ainsi que les pièces justificatives précisées dans le dit formulaire.
- Si l’association dispose d’un numéro d’immatriculation Siren, Siret et code APE vous devez également informer la Direction Régionale de l’INSEE