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Commissaire enquêteur: DFCI
Lundi 27 Juin 2016, 09:00 - 12:00

Enquête publique du 27 juin au 27 juillet 2016 préalable à la création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie sur deux pistes hors des grands Massifs Forestiers.

Télécharger l'avis d'enquête publique DFCI, l'arrêté préfectoral du 18 mai, le dossier de présentation.

En savoir plus : prefecture 84 lien

Lieu En Mairie